Québec Solidaire et le Parti Québécois: refus du serment d'allégeance au souverain.

Pourtant, la Loi constitutionnelle 1982, à l'article 128, est clair: pour siéger, les membres de l'Assemblée nationale doivent porter le serment d'allégeance au souverain, le roi Charles III. Québec Solidaire et le Parti Québécois refusent. 

On cite une décision de la Court of Appeal for Ontario sur la déclaration du serment qui stipule que le serment est plutôt porté envers les institutions démocratiques et le gouvernement. Voilà le raisonnement de Paul St-Pierre Plamondon et les autres.

Premièrement, cette décision est une décision qui porte sur une loi fédérale, mais elle est limitée au territoire géographique de cette province.

Le débat constitutionnel au Québec semble indiquer d'une part que l'Assemblée nationale pourrait adopter une motion en chambre pour changer le serment. Ou, le gouvernement du Québec pourrait préparer un projet de loi dans ce sens. 

D'autres diront qu'il faudra adopter au fédéral un amendement constitutionnel avec un appui de toutes les législatures des provinces.

Pour ma part, je crois, au minimum, que l'Assemblée nationale devra non seulement adopter une motion, mais également une loi à cet effet. De plus, Québec devra pareillement envoyer une demande de renvoi devant la Cour d'appel du Québec. Et si la cour rend un jugement favorable, c'est beau.