L'Accord du Lac Meech, également connu sous le nom d'Accord sur la coopération entre provinces et territoires du Canada, a été signé en 1987 à Lake Meech dans le Nouveau-Brunswick (Canada). Il a été conclu entre le gouvernement fédéral canadien et les gouvernements des provinces et territoires canadiens pour promouvoir la collaboration et la coordination entre eux.
Les principales conditions de l'Accord du Lac Meech sont les suivantes :
- Coopération économique : Les provinces et territoires s'engagent à travailler ensemble pour promouvoir le développement économique régional et national.
- Partenariat pour une gestion efficace des ressources naturelles : Les parties conviennent de collaborer pour gérer efficacement les ressources naturelles, y compris l'eau, la forêt, la faune et la flore.
- Développement régional : Les provinces et territoires s'engagent à encourager le développement régional et à promouvoir le développement économique, social et culturel.
- Amélioration de la qualité de vie : Les parties conviennent de travailler ensemble pour améliorer la qualité de vie des citoyens canadiens en faisant la promotion de la santé, de l'éducation et du bien-être des communautés.
- Protection de l'environnement : Les provinces et territoires s'engagent à protéger l'environnement et à préserver la biodiversité en adoptant des politiques et des pratiques durables.
- Gestion des affaires interprovinciales : Les parties conviennent de travailler ensemble pour résoudre les problèmes interprovinciaux, tels que la migration, la sécurité publique et la défense.
- Recherche et innovation : Les provinces et territoires s'engagent à soutenir la recherche et l'innovation en encouragant la coopération scientifique et technologique.
- Culture et patrimoine : Les parties conviennent de valoriser et de protéger la culture et le patrimoine communautaire en encourageant la coopération culturelle.
- Éducation : Les provinces et territoires s'engagent à coordonner leurs efforts pour améliorer l'éducation en encourageant la coopération éducative.
- Droit de veto mutuel : Chaque province et territoire a le droit de veto sur les décisions qui affectent directement ses intérêts provinciaux ou territoriaux.
L'Accord de Charlottetown était un accord global signé en 1997 entre le gouvernement fédéral du Canada et les gouvernements des provinces du Québec, de l'Ontario, de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador. Les principales conditions de l'accord étaient les suivantes :
1. Réforme constitutionnelle : l'accord visait à moderniser la Constitution canadienne en clarifiant les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral et des provinces, et en reconnaissant les cultures et les identités distinctes du Québec et des autres régions du Canada.
2. Arrangements fiscaux : l'accord proposait des modifications aux arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, notamment la répartition des points d'impôt et le partage des revenus provenant des ressources naturelles.
3. Rôle du Sénat : l'accord proposait des réformes du rôle et des pouvoirs du Sénat, notamment de sa composition et de son processus d'élection.
4. Droits linguistiques : l'accord reconnaissait et renforçait les droits linguistiques des anglophones et des francophones au Canada, notamment le droit de recevoir des services publics dans la langue de leur choix.
5. Autonomie gouvernementale des Autochtones : l'accord prévoyait une plus grande autonomie et une plus grande autonomie gouvernementale pour les peuples autochtones du Canada, notamment la création d'un Institut autochtone de gouvernement public.
6. Questions territoriales : L'Accord abordait plusieurs questions territoriales, notamment le statut du Québec en tant que société distincte au sein du Canada, la reconnaissance des populations acadiennes et inuites et le règlement des revendications territoriales en suspens.
7. Union économique : L'Accord proposait la création d'une union économique entre les provinces et les territoires, y compris l'élimination des barrières commerciales et l'établissement d'un tarif extérieur commun.
8. Union sociale : L'accord promouvait l'idée d'une union sociale entre les provinces et les territoires, y compris l'adoption de normes communes pour les programmes sociaux tels que les soins de santé, l'éducation et l'assurance-emploi.
9. Renouveau démocratique : L'accord proposait des réformes des institutions démocratiques aux niveaux fédéral et provincial, y compris la création d'un système de représentation plus proportionnel et la réduction du nombre de représentants élus.
10. Mécanisme référendaire : L'Accord établissait un mécanisme référendaire qui permettrait aux citoyens de voter sur tout accord ou amendement constitutionnel futur.
Voici les principales conditions de l'accord de Charlottetown, signé en 1997 :
Modernisation de la Constitution : l'accord visait à actualiser la Constitution canadienne afin de refléter l'évolution des besoins du pays et de sa population. Il prévoyait notamment de donner plus de pouvoirs aux provinces et de protéger les langues et les cultures minoritaires.
Arrangements fiscaux : l'accord proposait des changements dans la répartition des impôts entre le gouvernement fédéral et les provinces. Il suggérait également des moyens de partager les revenus provenant des ressources naturelles.
Réforme du Sénat : l'accord prévoyait des changements dans la structure et les pouvoirs du Sénat, notamment en le rendant égal à la Chambre des communes et en élisant directement les sénateurs.
Droits linguistiques : l'accord reconnaissait et renforçait les droits linguistiques des anglophones et des francophones au Canada, y compris le droit de recevoir des services publics dans l'une ou l'autre langue.
Autonomie des peuples autochtones : L'accord prévoyait une plus grande autonomie et une plus grande indépendance pour les peuples autochtones du Canada, notamment la création d'un Institut autochtone de gouvernance publique.
Questions territoriales : L'accord abordait plusieurs questions territoriales, notamment le statut du Québec en tant que société distincte au sein du Canada, la reconnaissance des populations acadiennes et inuites et le règlement des revendications territoriales en suspens.
Union économique : L'accord proposait la création d'une union économique entre les provinces et les territoires, notamment l'élimination des barrières commerciales et l'établissement d'un tarif extérieur commun.
Union sociale : L'accord promouvait l'idée d'une union sociale entre les provinces et les territoires, notamment l'adoption de normes communes pour les programmes sociaux tels que les soins de santé, l'éducation et l'assurance-emploi.
Renouveau démocratique : L'accord proposait des réformes des institutions démocratiques aux niveaux fédéral et provincial, notamment la création d'un système de représentation plus proportionnel et la réduction du nombre de représentants élus.
Mécanisme référendaire : L'accord établissait un mécanisme référendaire qui permettrait aux citoyens de se prononcer sur tout accord ou amendement constitutionnel futur.
Et si la réponse est Non, eh bien la réponse du Québec devrait être Bye-bye !
No comments:
Post a Comment